Conditions Générales de Vente (CGV) – Formation en ligne NS Consulting

Éditeur et formateur :
NS Consulting

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l’utilisation des formations en ligne proposées par NS Consulting. Elles définissent les droits et obligations de l’entreprise et des apprenants.

2. Description des formations

Les formations sont délivrées en ligne et incluent :

• Contenus vidéo et PDF

• Supports pédagogiques interactifs

• Exercices pratiques

La durée minimale de la formation est de 2 mois ou plus selon le programme choisi.

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués sur le site ou lors de la commande.

• Le paiement peut se faire en une seule fois ou en plusieurs fois selon les options proposées.

• Les paiements sont sécurisés via les moyens indiqués sur le site.

4. Politique de remboursement

Tout apprenant peut demander un remboursement à tout moment.
Les demandes doivent être envoyées par email à NS Consulting.
Le remboursement sera traité dans les meilleurs délais.

5. Accès à la formation

• L’accès est personnel et commence après confirmation du paiement.

• Les contenus restent accessibles pendant toute la durée de la formation.

6. Obligations de NS Consulting

NS Consulting s’engage à :

• Fournir un contenu de formation de qualité

• Assurer la disponibilité de l’accès en ligne

• Répondre aux questions des apprenants dans les meilleurs délais

7. Obligations de l’apprenant

L’apprenant s’engage à :

• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des contenus

• Utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles

• Ne pas redistribuer, partager ou vendre les contenus

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, PDF, supports, exercices) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou redistribution sans autorisation est strictement interdite.

9. Responsabilité

NS Consulting met tout en œuvre pour assurer la qualité et l’exactitude des contenus, mais ne peut être tenu responsable des résultats individuels ou de l’utilisation des connaissances acquises.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la formation ou aux CGV sera soumis aux tribunaux compétents de France.

11. Acceptation des CGV

En passant commande, l’apprenant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.